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CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le présent site est la propriété exclusive de la société RDS, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sous réserve de validation par RDS.

1. Acceptation des conditions

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les accepte sans réserve.
Ces conditions régissent les relations contractuelles entre RDS et le client, et prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès, écrit et préalable.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
RDS ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les visuels ou descriptions.
La majorité des produits affichés sont disponibles dans notre stock.

3. Commande

Les commandes sont enregistrées électroniquement et font foi en cas de litige (date, contenu, montant).
La commande est confirmée par e-mail à l’adresse fournie par le client. Elle n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
RDS se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. RDS ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur entraînant une impossibilité de livraison.

4. Livraison

Les commandes des produits en stock sont expédiées dans un délai de 48h ouvrées maximum.
Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo) ou autre transporteur selon le choix du client.
Le délai de livraison est estimé entre 24h et 72h pour la France métropolitaine.

Les livraisons hors France sont soumises aux taxes et droits d’importation en vigueur dans le pays de réception. Il appartient au client de s'en acquitter.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
En cas d'absence du destinataire, la livraison pourra être remise à une personne habilitée.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état du colis à la réception.

Retours pour défauts apparents : le client bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous.

Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, incendies, catastrophes naturelles, guerre, impossibilité d’approvisionnement.
Dans ces cas, RDS est dégagé de son obligation de livrer.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toute demande de retour doit être préalablement validée par téléphone ou e-mail :

Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés :

  • complets,

  • dans leur emballage d'origine scellé,

  • neufs, non montés, non testés,

  • en parfait état de revente.

Tout produit monté, usé, détérioré ou testé ne pourra être ni repris, ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour :
RDS
75 Cours Charlemagne
69002 LYON – France

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix final affiché lors de la confirmation de commande inclut :

  • le prix des produits,

  • la TVA (si applicable),

  • les frais d’emballage,

  • les frais de transport.

7. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande :

  • par carte bancaire via Mercanet (BNP Paribas) : solution sécurisée, aucune donnée bancaire ne transite sur notre site,

  • par chèque,

  • par virement bancaire,

  • via PayPal,

  • en plusieurs fois avec Klarna,

  • via Bancontact,

  • via Apple Pay ou Google Pay.

La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par le centre bancaire.
En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par e-mail.

RDS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Tribunal de commerce de LYON sera seul compétent.

La responsabilité de RDS est limitée au montant de la commande.
RDS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de données ou erreurs provenant des fabricants.

9. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, RDS prendra en charge le remplacement ou le remboursement, à condition que le défaut soit avéré et déclaré dans les délais légaux.

Pour toute demande liée à la garantie :

  • Téléphone : 04 78 37 88 15

  • E-mail : info@rds-menager.fr
    (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h)

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition.

Pour exercer vos droits :

Vos données ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1464866 v 0 (ancien régime).